Mentions légales

Photo d'illustration

Nom du site : www.aetos-avocats.com
Directeurs de la publication : Me Marion DESCHAMPS et Me Christopher KOENIG
Email : contact@aetos-avocats.com

Adresse : 158 rue de Paris – 93260 LES LILAS
Tél : 01.48.35.82.36
Forme juridique : AARPI interbarreaux
Raison sociale : AETOS Avocats AARPI
SIRET : 892 992 371 00013

N° TVA intracommunautaire : FR 85 892 992 371

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité se base sur votre consentement et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Elle n’a vocation à s’appliquer que pour les renseignements recueillis sur le présent site, même si ce dernier contient des liens vers d’autres sites.

Si vous cliquez sur ces liens, veillez à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces différents sites.

Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement. Les utilisateurs du site sont donc invités à prendre régulièrement connaissance des présentes.

Renseignements collectés sur ce site

Les visiteurs de ce site demeurent dans l’anonymat. Les informations collectées servent à analyser leur comportement et améliorer leur expérience utilisateur, au moyen notamment de cookies, qui peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation.

Les données personnelles collectées, telles que les noms, adresses mail, numéro de téléphone… ne le sont que si l’utilisateur les fournit volontairement, notamment pour être recontacté ou pour poser une question.

Seules sont collectées les informations strictement nécessaires au traitement de la demande.

Utilisation des données à caractère personnel

Les données collectées restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le but pour lequel elles ont été communiquées.

Elles ne sont jamais communiquées à un tiers.

Elles sont conservées pendant la durée de la collaboration, augmentée du délai de prescription légal, puis elles sont détruites.

Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d’information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière.

Ces traitements peuvent bien sûr avoir pour finalités la constitution de fichiers d’adresses à des fins d’informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité du directeur de publication.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent libres de ne pas communiquer leurs données personnelles et ils disposent d’un droit d’accès, de correction et de retrait de leurs données personnelles.

Pour cela, ils peuvent adresser une demande par mail à l’adresse suivante : contact@aetos-avocats.com, en joignant à la demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).

L’utilisateur dispose de la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL s’il le souhaite. Les modalités d’exécution d’une telle réclamation sont disponible sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).

Les utilisateurs disposent également du droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel, en demandant leur restitution, en vue notamment d’un transfert, su un support utilisable.

Enfin, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles ils ont consenti. Pour cela, il doivent adresser leur demande à l’adresse suivante : contact@aetos-avocats.com.

Pour en savoir plus

Pour toutes autres questions à propos de cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent s’adresser par mail à l’adresse suivante : contact@aetos-avocats.com ou par courrier : 158 rue de Paris – 93260 LES LILAS.

Hébergement : wordpress.com

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, les utilisateurs ont la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.