Propriété immobilière

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AETOS Avocats traite l’ensemble des problématiques liées au droit de propriété, dont notamment les servitudes, la mitoyenneté, l’indivision, le bornage ou encore la prescription acquisitive (usucapion).

Le cabinet défend les propriétaires confrontés à des atteintes à leur droit de propriété, telles que les troubles anormaux de voisinage ou l’expropriation.

AETOS Avocats intervient également en matière de ventes immobilières, et se charge notamment :

• de la négociation et la rédaction des promesses de vente ;

• des litiges liés au refus de signer l’acte authentique de vente et au sort de l’indemnité d’immobilisation ;

• des litiges liés à la mise en œuvre de la garantie des vices cachés ;

• des actions en nullité de la vente ;

• des actions en responsabilité des professionnels de l’immobilier, tels que les agents immobiliers ou les diagnostiqueurs.

Le cabinet est enfin compétent en matière de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), et accompagne ses clients confrontés à des litiges liés à l’absence de levée des réserves, aux désordres et malfaçons, ou aux retards de livraison.